Risque catastrophique

Une surprime obligatoire sur les contrats d'assurance

La garantie contre les risques catastrophiques sera greffée sur les polices d'assurance garantissant les dommages aux biens (incendie, multirisque habitation, etc.), la RC automobile et les contrats couvrant la responsabilité civile pour les dommages corporels causés aux tiers. Cela se traduira par «une surprime» sur tous les contrats souscrits ou renouvelés après l'entrée en vigueur de la loi sur les risques catastrophiques...